Ler o artigo en galegoTempo Exterior nº 2 segunda época - xaneiro/xuño 2001Volver ó sumario
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Une mondialisation peut en cacher une autre


Alain Lipietz
 

La mondialisation: une vieille histoire

La mondialisation est consubstantielle à l’existence et à l’histoire de l’humanité. L’Homo sapiens sapiens a éliminé les Néanderthaliens; les Blancs, les Européens ont envahi l’Amérique et imposé le commerce triangulaire avec l’Afrique: tous ces mouvements se sont accompagnés d’un cortège de violences bien plus horribles que celles que l’on connaît aujourd’hui. La vague de la mondialisation ultralibérale du XXème siècle a été précédée par la première division internationale du travail, où le Sud produisait des matières premières, le Nord des produits manufacturés et de l’ingéniérie intellectuelle. Cette division internationale du travail a été remise en cause à la fin du siècle, à partir du moment où il est devenu possible de produire, n’importe où, quasiment n’importe quel produit manufacturé. A la différence près que les travailleurs du Nord avaient réussi, depuis le XIXème siècle, à consolider des acquis sociaux, tandis que le Sud s’offre actuellement aux firmes transnationales comme un gisement de travail à bas salaires, ignorant des normes environnementales. C'est la condition de son insertion dans la mondialisation, son “avantage comparatif”. Évidemment, ce n’est pas la même chose dans toutes les branches. Dans le domaine des biotechnologies, si la fabrique des gènes reste au Nord, la biodiversité est au Sud: on reste dans la “première division internationale du travail”. Mais en industrie électronique, beaucoup de pays qui étaient parmi les plus pauvres du Monde il y a cinquante ans peuvent devenir des exportateurs redoutables, et même remonter l’échelle des qualifications et des salaires (voyez Singapour ou la Finlande).

On le voit, la mondialisation n'est pas l'uniformisation ni sur le plan de la création de richesses, ni sur le plan du droit, en particulier le droit des travailleurs et le respect de l’environnement. Il faut donc dépasser le leurre d’une mondialisation qui serait en quelque sorte une dispensatrice de richesses et de technologies équitable à l’échelle planétaire. En fait , la mondialisation s’inscrit à l’intérieur d’un processus de recomposition de l’accumulation du capital. Paradoxalement, c’est au cœur du mécanisme de mondialisation que réside le processus de centralisation financière et de concentration industrielle du capital, piloté par les multinationales de l’industrie et des services, les banques transnationales, les grands fonds de pension privés et les sociétés de placement collectif. En s’internationalisant, ce processus a conduit à une interpénétration accrue entre les capitaux des plus grands pays, ainsi qu’à la constitution d’un oligopole mondial d’industries et d’activités de services.

Pour résumer, ce ne sont pas les échanges qui se mondialisent (ils sont mêmes de plus en plus intra-continentaux), mais le capital, tant sous la forme de capital productif que de capital financier. Ce processus est favorisé par trois vecteurs: le commerce mondial, orchestré initialement par le GATT (General Agreement on Tarifs and Trade), transformé en Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 1994, à Marrakech; les investissements des grandes firmes transnationales; et la spéculation financière, exponentielle depuis l’effondrement du système de Bretton Woods en 1973, quand les Etats-Unis ont abandonné les taux de change fixes.


Les marges de manoeuvres

Dès lors, est-ce utopique que de vouloir réguler la mondialisation?

Un des mots d’ordre du Forum de Porto Alegre était: “Un autre monde est possible”. Le vers de Paul Eluard, c’était: “Un autre monde est possible, mais il est dans celui-ci”, il ne faut pas l’oublier! Face à la mondialisation néo-libérale, deux stratégies s’opposent: il y a une stratégie “souverainiste”, qui rêve en quelque sorte de sortir de ce monde, qui fait du cadre national une forteresse des normes sociales. Et il y a une autre stratégie, celle des organisations non gouvernementales qu’on a vues de Seattle à La Haye, du type Réseau action climat, ATTAC ou d’autres, qui travaillent à subordonner la mondialisation économique et financière à des normes et des lois internationales, comme celles de l’Organisation internationale du travail, ou les obligations environnementales définies à Rio en 1992, par exemple. Ce qui rejoint le combat séculaire des travailleurs: que les législations sociales et environnementales prévalent sur le même espace géographique que celui du capital.

Bref, si l’économie est devenue mondiale, alors il faut que la législation sociale et environnementale devienne mondiale, sans quoi les travailleurs et les régions de production resteront opposés les uns aux autres. Qu’un jour ces réglementations s’imposent au monde entier, c’est un des combats menés par les Verts. Évidemment, tout ceci ne se fera pas en un jour!

Cette aspiration à une mondialisation "maîtrisée" s'appuie sur une conjoncture favorable : la fin de la soumission du reste du monde à l’hégémonie américaine, signée à Seattle il y un an et à la Haye il y a trois mois, liée à l’émergence du multilatéralisme. L’Union européenne a tenu tête dans les deux cas, avec forte pression de la société civile. Plusieurs points communs émergent entre les deux négociations:

  • Le lobby intensif des multinationales;

  • Côté américain, la croyance messianique dans les marchés assortie d’une régulation minimale;

  • Le veto de l’Union européenne sur les propositions américaines à La Haye et, à Seattle, le boycott par le Sud.

La lutte contre l'hégémonisme des Etats Unis et la forme de mondialisation qu'ils ont impulsée conduit certains militants à refuser toute régulation internationale (multilatérale) et à s'allier aux "souverainistes". Mais rejeter le multilatéralisme n’est pas une solution, encore moins prôner le protectionnisme. Pour la circulation maritime, par exemple, la nécessité de règles européennes est évidente. Pour la lutte contre l'effet de serre, il faut des règles planétaires.

Mais les sociétés transnationales ne peuvent être sujet de droit ni fabricantes de règles: l’intérêt général doit primer sur l’intérêt commercial, les bénéfices doivent rejaillir sur l’ensemble des sociétés, la croissance mondiale doit tenir compte de sa soutenabilité environnementale. Il faut donc activer les règles du droit international et les faire primer sur les règles de l’OMC, en matière de droits économiques et sociaux et en matière d’environnement.


Des espaces politiques en formation

Les opinions publiques et, en partie, les gouvernements ont compris que dorénavant tout était lié, que l'on ne pouvait plus négocier simplement la libéralisation sans tenir compte des choix de société qui étaient remis en cause par ces dérégulations commerciales. C'est le cas pour l'Europe, qui était partie avec un agenda de libéralisation assez classique (commerciale, sur l'investissement), mais qui affirme peu à peu qu'il faudrait prendre en compte les questions sociales, les questions environnementales, qu'il faudrait faire reconnaître le principe de précaution, etc. L' agenda européen comporte dorénavant des aspects commerciaux classiques - ceux que l'on négocie depuis 50 ans - et une nouveauté : la prise en compte de ce que le commerce induit en termes de conséquences sur les choix de société. Clairement, aujourd'hui, les thèmes de négociations ne peuvent plus être traités distinctement les uns des autres. Discuter “agriculture”, c’est discuter maintenant Organismes génétiquement modifiés (OGM), biodiversité, droits de propriété intellectuelle. Discuter “services”, c’est discuter choix de société en matière de service public, en matière d'éducation. Tout cela est aujourd'hui très imbriqué.

Deuxième point, qui est au moins aussi important: l’émergence d’une concurrence forte entre les instances de régulation internationale. Le risque de la négociation de Seattle, c'était que, si Seattle avait marché, l'OMC serait devenue l'instance suprême des négociations internationales touchant à l'ensemble des sujets. Il ne faut pas se le cacher. Et son échec a permis, d'une certaine façon, à un certain nombre d'organisations des Nations Unies de relever un peu la tête – reste à savoir si cela sera transitoire ou permanent - mais, en tout cas, d'être en situation de créer du droit international, un droit concurrent de celui de l'OMC.

Ainsi le protocole biosécurité qui touche au commerce des OGM, a vu le jour en janvier 2000 et définit des règles en matière d'échanges des produits OGM. Ce n'est pas parfait, mais nous sommes dans un système concurrent du système de l’OMC, parce que ce protocole - dit “Protocole de Carthagène” - reconnaît le principe de précaution et reconnaît la capacité des Etats à utiliser ce principe pour bloquer les importations d'OGM.

Quelques mois après Seattle, à Nairobi en mai 2000, il y a eu une conférence des Parties - la Conférence ministérielle de la Convention de la Biodiversité (CBD) - et cette Conférence a créé un groupe de négociation sur la propriété intellectuelle liée aux ressources génétiques. Compte tenu des principes de la CBD et de ses négociateurs (liés à l'environnement et à l'agriculture plutôt qu’au commerce et qui ont de ce fait une approche sensiblement différente), le droit sur la propriété intellectuelle sera concurrent de l'accord sur l'OMC, dit Accord sur les droits de propriété intellectuelle liés au Commerce (ADPIC). Aujourd'hui, il y a bien une incohérence mondiale en matière de construction du droit international. S’il y avait un conflit à l'OMC sur les OGM, on ne sait pas comment il serait réglé. Il y a, d'un côté, un consensus international qui s'est établi au sein du protocole biosécurité, qui impose de reconnaître le principe de précaution donc la capacité des États à interdire les importations d'OGM ; et, de l’autre, les règles au sein de l'OMC, qui ne reconnaissent pas dans cette formulation-là le principe de précaution.

Nous avons donc du droit international concurrent, et il est intéressant de jouer de cette concurrence, en essayant d'être là au moment où la question de la mise en cohérence entre le droit international onusien et celui de l'OMC sera posée. Car il est plus facile de défendre le développement durable dans les institutions de l’Union européenne et des Nations Unies que dans le cadre de l'OMC.

Nous devons donc travailler à deux niveaux:

1- au niveau de l'OMC: l'enjeu serait de la subordonner aux normes et aux règles définies par ailleurs, notamment en matière de développement durable (social et environnemental).

2- au niveau de l'architecture juridique internationale, un des enjeux est de créer des dispositifs juridiques contraignants, à côté de ceux de l'OMC, notamment dans les instances qui définissent ces règles en matière de développement durable.

***

Dans cette perspective, l’Union européenne a un double rôle. Un rôle de laboratoire institutionnel, puisque l’Europe, faut-il le rappeler, est la première zone de transnationalisation économique qui se voit peu à peu dotée d’une superstructure politique (encore très peu démocratique). Et un rôle de laboratoire normatif, puisque l’Europe est héritière des traditions de contrôle social et environnemental de l’économie, propres aux nations qui la composent, et qui restent les plus avancées au monde. Reste à savoir si les classes dominantes vont parvenir à utiliser le retard de l’Europe politique : vont-elle encore et toujours imposer la mondialisation comme alibi de la dérégulation libérale, ou vont-elle se soumettre au primat politique d’édification de normes protectrices des droits sociaux et environnementaux?

La pression populaire telle qu’elle s’est manifestée de Seattle à Porto Alegre sera le stimulant nécessaire à toute avancée. Ce grand mouvement de contestation est en train de devenir aussi un mouvement de proposition, face auquel les institutions classiques de la mondialisation, FMI, Banque mondiale, OMC, devront bien rendre des comptes. A Porto Alegre, nous l’avons clamé, et nous le clamerons à nouveau à Gênes en marge du G8, à Washington devant la Banque mondiale, au Qatar face à l’OMC (ce sera plus difficile sur un plan logistique, mais le mouvement a prouvé sa capacité à contourner tous les barbelés de la terre!): les êtres humains et la vie ne sont pas des marchandises.

Alain LIPIETZ, économiste, député européen (Verts/ALE).

 
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ÚLTIMA REVISIÓN: 15/04/2001